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BATI DR CONCEPT

Active
Siren813 422 557SAS84130 LE PONTETCréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DR CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 422 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Luberon, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par REFIK DAVULCU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI DR CONCEPT

Dénomination
BATI DR CONCEPT
SIREN
813 422 557
SIRET (siège)
813 422 557 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77813422557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 422 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
33 RUE DU LUBERON, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DR CONCEPT

Maçonnerie générale

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Finances de BATI DR CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DR CONCEPT

RD

REFIK DAVULCU

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BATI DR CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    813 422 557 00013 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DR CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI DR CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DR CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DR CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DR CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DR CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DR CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DR CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur BATI DR CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI DR CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI DR CONCEPT est 813 422 557. Le SIRET de son siège social est 813 422 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77813422557.

Qui dirige BATI DR CONCEPT ?

BATI DR CONCEPT est dirigée par REFIK DAVULCU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DR CONCEPT ?

Le siège social de BATI DR CONCEPT est situé 33 rue du Luberon, 84130 Le Pontet.

BATI DR CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DR CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DR CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DR CONCEPT.

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