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BATI-DREF

Active
Siren483 595 997549944530 DREFFEACCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 595 997, BATI-DREF est une 5499 créée le 29 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Pontereaux, 44530 Dreffeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de BATI-DREF

Dénomination
BATI-DREF
SIREN
483 595 997
SIRET (siège)
483 595 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34483595997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 595 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454C
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
ZA LES PONTEREAUX, 44530, DREFFEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-DREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DREF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-DREF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44530 DREFFEACSiègeFermé

    483 595 997 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI-DREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-DREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-DREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DREF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATI-DREF

Quel est le numéro SIREN de BATI-DREF ?

Le numéro SIREN de BATI-DREF est 483 595 997. Le SIRET de son siège social est 483 595 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483595997.

Où se situe le siège social de BATI-DREF ?

Le siège social de BATI-DREF est situé za les Pontereaux, 44530 Dreffeac.

BATI-DREF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-DREF.

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