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BATI DSD

Active
Siren479 322 596SARL77380 COMBS LA VILLECréée le 19 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 322 596, BATI DSD est une SARL créée le 19 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Pierre Marie Curie, 77380 Combs la Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par ALEXANDRE GUNDOG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI DSD

Dénomination
BATI DSD
SIREN
479 322 596
SIRET (siège)
479 322 596 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30479322596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 322 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 avril 2006
Siège social
34 RUE PIERRE MARIE CURIE, 77380, COMBS LA VILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI DSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DSD

AG

ALEXANDRE GUNDOG

Gérant

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BATI DSD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS LA VILLESiègeFermé

    479 322 596 00020 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4333Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    479 322 596 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 454F

  • 93500 PANTINFermé

    479 322 596 00038 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI DSD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI DSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DSD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DSD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DSD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DSD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KADIR Nesat.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI DSD

Quel est le numéro SIREN de BATI DSD ?

Le numéro SIREN de BATI DSD est 479 322 596. Le SIRET de son siège social est 479 322 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479322596.

Qui dirige BATI DSD ?

BATI DSD est dirigée par ALEXANDRE GUNDOG, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DSD ?

Le siège social de BATI DSD est situé 34 rue Pierre Marie Curie, 77380 Combs la Ville.

BATI DSD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DSD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DSD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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