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BATI-DUNE

Active
Siren503 061 434SAS34450 VIASCréée le 14 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-DUNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 061 434. Son siège social est situé 3 rue Marechal Foch, 34450 Vias. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PASCAL DUVAL-ROHEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-DUNE

Dénomination
BATI-DUNE
SIREN
503 061 434
SIRET (siège)
503 061 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17503061434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 061 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mars 2008
Siège social
3 RUE MARECHAL FOCH, 34450, VIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-DUNE

Maçonnerie générale et rénovation

Finances de BATI-DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DUNE

PD

PASCAL DUVAL-ROHEE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

PD

PASCAL DUVAL ROHEE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BATI-DUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34450 VIASSiègeActif

    503 061 434 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-DUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2021. Clôturée le 19 juillet 2023 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2019, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-DUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DUNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2019, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant(e) : DUVAL-ROHEE Pascal

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur BATI-DUNE

Quel est le numéro SIREN de BATI-DUNE ?

Le numéro SIREN de BATI-DUNE est 503 061 434. Le SIRET de son siège social est 503 061 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503061434.

Qui dirige BATI-DUNE ?

BATI-DUNE est dirigée par PASCAL DUVAL-ROHEE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-DUNE ?

Le siège social de BATI-DUNE est situé 3 rue Marechal Foch, 34450 Vias.

BATI-DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2023 pour extinction du passif.

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