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BATI ECO

Active
Siren377 959 580SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ECO est une SAS immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 959 580. Son siège social est situé 96 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 524P.

Fiche d'identité de BATI ECO

Dénomination
BATI ECO
SIREN
377 959 580
SIRET (siège)
377 959 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65377959580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 959 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524P
Date de création
17 avril 1990
Siège social
96 AV GENERAL LECLERC, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de BATI ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI ECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI ECO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    377 959 580 00012 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 524P

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 959 580 00020 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 524P

  • 42530 SAINT-GENEST-LERPTFermé

    377 959 580 00038 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 515F

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    377 959 580 00046 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524P

  • 21160 COUCHEYFermé

    377 959 580 00053 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524P

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    377 959 580 00061 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524P

Documents juridiques de BATI ECO

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BATI ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Marques déposées par BATI ECO

BATI ECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI-ECO

    N° 94503576 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 8, 11, 19, 20, 21, 27, 37, 42 · expirée le 21 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI ECO

Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?

Le numéro SIREN de BATI ECO est 377 959 580. Le SIRET de son siège social est 377 959 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377959580.

Où se situe le siège social de BATI ECO ?

Le siège social de BATI ECO est situé 96 av General Leclerc, 69300 Caluire-et-Cuire.

BATI ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ECO.

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