BATI-ECO
ActiveBATI-ECO est une SARL immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 776 886. Son siège social est situé 11 rue Pierre Curie, 59350 St Andre. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de BATI-ECO
INSEE- Dénomination
- BATI-ECO
- SIREN
- 442 776 886
- SIRET (siège)
- 442 776 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60442776886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 776 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 11 RUE PIERRE CURIE, 59350, ST ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI-ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-ECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59350 ST ANDRESiègeFermé
442 776 886 00016 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 454A
Documents juridiques de BATI-ECO
INPIConformité de BATI-ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024062317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-ECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur BATI-ECO
Quel est le numéro SIREN de BATI-ECO ?
Le numéro SIREN de BATI-ECO est 442 776 886. Le SIRET de son siège social est 442 776 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442776886.
Où se situe le siège social de BATI-ECO ?
Le siège social de BATI-ECO est situé 11 rue Pierre Curie, 59350 St Andre.
BATI-ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ECO.
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