BATI ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI ECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 213 815. Elle est domiciliée 72 AV DE LA LIBERATION Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Elle est dirigée par CHRISTIAN TROCELLIER, président de sas.
Fiche d'identité de BATI ECO
INSEE- Dénomination
- BATI ECO
- SIREN
- 798 213 815
- SIRET (siège)
- 798 213 815 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32798213815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 213 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 72 AV DE LA LIBERATION Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ECO
Analyse évaluation diagnostic en infiltrométrie thermographie de tous biens immobiliers bâtis pour les particuliers les professionnels les industriels ainsi que le conseil dans tous ces domaines vente pose de système d'aspiration centralisé aménagement intérieur extérieur de bâtiment de toute nature entretien espaces verts parcs et jardins
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Finances de BATI ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ECO
INSEEÉtablissements de BATI ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
798 213 815 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7120B
Documents juridiques de BATI ECO
INPIComptes annuels de BATI ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024062317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur BATI ECO
Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?
Le numéro SIREN de BATI ECO est 798 213 815. Le SIRET de son siège social est 798 213 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798213815.
Qui dirige BATI ECO ?
BATI ECO est dirigée par CHRISTIAN TROCELLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI ECO ?
Le siège social de BATI ECO est situé 72 AV DE LA LIBERATION Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.
BATI ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ECO.
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