BATI ECO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 241 054, BATI ECO est une SAS créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé 28 Che de la Botte Mecleuves, 57245 Mecleuves. BATI ECO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par TOUFEK SACI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI ECO
INSEE- Dénomination
- BATI ECO
- SIREN
- 799 241 054
- SIRET (siège)
- 799 241 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59799241054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 241 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 28 CHE DE LA BOTTE MECLEUVES, 57245, MECLEUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ECO
CONSTRUCTION GROS OEUVRE RENOVATION ENTRETIEN GENERAL ET TOUS TRAVAUX DU BATIMENT TRAVAUX DE SECOND OEUVRE COUVERTURE CHAUFFAGE SANITAIRE ELECTRICITE PLATRERIE PEINTURE ET AGENCEMENT
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Finances de BATI ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ECO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
HOCINE
président · de décembre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57245 MECLEUVESSiègeActif
799 241 054 00011 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI ECO
INPIConformité de BATI ECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 01 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00766
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 31 mars 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/00766MGN
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024062317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI ECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00766
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 31 mars 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/00766MGN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
président : SACI (Toufek)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur BATI ECO
Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?
Le numéro SIREN de BATI ECO est 799 241 054. Le SIRET de son siège social est 799 241 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799241054.
Qui dirige BATI ECO ?
BATI ECO est dirigée par TOUFEK SACI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI ECO ?
Le siège social de BATI ECO est situé 28 Che de la Botte Mecleuves, 57245 Mecleuves.
BATI ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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