BATI ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
BATI ECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 644 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B rue de la Fontaine de l’Orme, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par NAIMA LOUFINI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI ECO
INSEE- Dénomination
- BATI ECO
- SIREN
- 917 644 429
- SIRET (siège)
- 917 644 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64917644429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 644 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 68 B RUE DE LA FONTAINE DE L’ORME, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ECO
Chauffage, ventilation, climatisation.
Finances de BATI ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ECO
INSEEÉtablissements de BATI ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
917 644 429 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de BATI ECO
INPIComptes annuels de BATI ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024062317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur BATI ECO
Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?
Le numéro SIREN de BATI ECO est 917 644 429. Le SIRET de son siège social est 917 644 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64917644429.
Qui dirige BATI ECO ?
BATI ECO est dirigée par NAIMA LOUFINI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI ECO ?
Le siège social de BATI ECO est situé 68 B rue de la Fontaine de l’Orme, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
BATI ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ECO.
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