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BATI ECO LOGIC

Active
Siren519 396 691SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 396 691, BATI ECO LOGIC est une SARL créée le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée 10 rue Marguerite Long, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ECO LOGIC

Dénomination
BATI ECO LOGIC
SIREN
519 396 691
SIRET (siège)
519 396 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30519396691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 396 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
10 RUE MARGUERITE LONG, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI ECO LOGIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ECO LOGIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI ECO LOGIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé

    519 396 691 00015 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI ECO LOGIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI ECO LOGIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ECO LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ECO LOGIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ECO LOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ECO LOGIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ECO LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ECO LOGIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATI ECO LOGIC

Quel est le numéro SIREN de BATI ECO LOGIC ?

Le numéro SIREN de BATI ECO LOGIC est 519 396 691. Le SIRET de son siège social est 519 396 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519396691.

Où se situe le siège social de BATI ECO LOGIC ?

Le siège social de BATI ECO LOGIC est situé 10 rue Marguerite Long, 31320 Castanet-Tolosan.

BATI ECO LOGIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ECO LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ECO LOGIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ECO LOGIC.

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