BATI-ECOLOGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-ECOLOGIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 782 400. Elle est domiciliée 1 B av Carnot, 78800 Houilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SIMONA ZAHARIEA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-ECOLOGIC
INSEE- Dénomination
- BATI-ECOLOGIC
- SIREN
- 538 782 400
- SIRET (siège)
- 538 782 400 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538782400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 782 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 1 B AV CARNOT, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-ECOLOGIC
Construction de maisons individuelles
Finances de BATI-ECOLOGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ECOLOGIC
INSEEÉtablissements de BATI-ECOLOGIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
538 782 400 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI-ECOLOGIC
INPIComptes annuels de BATI-ECOLOGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ECOLOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-ECOLOGIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ECOLOGIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2015. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ECOLOGIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ECOLOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-ECOLOGIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur BATI-ECOLOGIC
Quel est le numéro SIREN de BATI-ECOLOGIC ?
Le numéro SIREN de BATI-ECOLOGIC est 538 782 400. Le SIRET de son siège social est 538 782 400 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538782400.
Qui dirige BATI-ECOLOGIC ?
BATI-ECOLOGIC est dirigée par SIMONA ZAHARIEA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-ECOLOGIC ?
Le siège social de BATI-ECOLOGIC est situé 1 B av Carnot, 78800 Houilles.
BATI-ECOLOGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ECOLOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ECOLOGIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ECOLOGIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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