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BATI-EKO-SYSTEM

Active
Siren827 663 816SAS27200 VERNONCréée le 17 février 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI-EKO-SYSTEM est une SAS immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 663 816. Son siège social est situé 8 av Ile de France, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JULIEN PEREYROL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-EKO-SYSTEM

Dénomination
BATI-EKO-SYSTEM
SIREN
827 663 816
SIRET (siège)
827 663 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10827663816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 663 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 février 2017
Siège social
8 AV ILE DE FRANCE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-EKO-SYSTEM

Tous travaux de construction et de rénovation intérieurs ou extérieurs

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Finances de BATI-EKO-SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-EKO-SYSTEM

CL

CEDRICK LAVEILLE

Directeur général

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

JP

JULIEN PEREYROL

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

Établissements de BATI-EKO-SYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    827 663 816 00011 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-EKO-SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Conformité de BATI-EKO-SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-EKO-SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2017. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-EKO-SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-EKO-SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-EKO-SYSTEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur BATI-EKO-SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de BATI-EKO-SYSTEM ?

Le numéro SIREN de BATI-EKO-SYSTEM est 827 663 816. Le SIRET de son siège social est 827 663 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10827663816.

Qui dirige BATI-EKO-SYSTEM ?

BATI-EKO-SYSTEM est dirigée par JULIEN PEREYROL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-EKO-SYSTEM ?

Le siège social de BATI-EKO-SYSTEM est situé 8 av Ile de France, 27200 Vernon.

BATI-EKO-SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-EKO-SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-EKO-SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-EKO-SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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