CheckersLiquidations

BATI ELEC

Active
Siren401 891 296SARL57890 PORCELETTECréée le 31 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 891 296. Elle est domiciliée 2A A RUE 2A RUE de Vivonne PORCELETTE, 57890 Porcelette. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND BAROTH, gérant.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
401 891 296
SIRET (siège)
401 891 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81401891296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 891 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
316D
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
2A A RUE 2A RUE de Vivonne PORCELETTE, 57890, PORCELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

BB

BERTRAND BAROTH

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57890 PORCELETTESiègeFermé

    401 891 296 00014 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 316D

Documents juridiques de BATI ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 401 891 296. Le SIRET de son siège social est 401 891 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401891296.

Qui dirige BATI ELEC ?

BATI ELEC est dirigée par BERTRAND BAROTH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé 2A A RUE 2A RUE de Vivonne PORCELETTE, 57890 Porcelette.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Porcelette

Toutes les entreprises à Porcelette