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BATI-ELEC

Active
Siren403 662 166SARL75017 PARISCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 662 166. Elle est domiciliée 26 bd des Batignolles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-ELEC

Dénomination
BATI-ELEC
SIREN
403 662 166
SIRET (siège)
403 662 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01403662166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 662 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
26 BD DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-ELEC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    403 662 166 00012 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-ELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur BATI-ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI-ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI-ELEC est 403 662 166. Le SIRET de son siège social est 403 662 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403662166.

Où se situe le siège social de BATI-ELEC ?

Le siège social de BATI-ELEC est situé 26 bd des Batignolles, 75017 Paris.

BATI-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ELEC.

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