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BATI ELEC

Active
Siren437 966 500SARL77171 SOURDUNCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 966 500. Elle est domiciliée 20 rue des Dames, 77171 Sourdun. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
437 966 500
SIRET (siège)
437 966 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77437966500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 966 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
20 RUE DES DAMES, 77171, SOURDUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77171 SOURDUNSiègeFermé

    437 966 500 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 437 966 500. Le SIRET de son siège social est 437 966 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437966500.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé 20 rue des Dames, 77171 Sourdun.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ELEC.

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