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BATI ' ELEC

Active
Siren481 338 762SARL07130 SAINT-PERAYCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BATI ' ELEC est une SARL immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 338 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Maladiere, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par LOUNAS NICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI ' ELEC

Dénomination
BATI ' ELEC
SIREN
481 338 762
SIRET (siège)
481 338 762 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93481338762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 338 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
6 RUE DE LA MALADIERE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI ' ELEC

Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état.

Finances de BATI ' ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ' ELEC

LN

LOUNAS NICHE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de BATI ' ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    481 338 762 00034 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 4120A

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    481 338 762 00018 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI ' ELEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI ' ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ' ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ' ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ' ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ' ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ' ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ' ELEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI ' ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ' ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ' ELEC est 481 338 762. Le SIRET de son siège social est 481 338 762 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481338762.

Qui dirige BATI ' ELEC ?

BATI ' ELEC est dirigée par LOUNAS NICHE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ' ELEC ?

Le siège social de BATI ' ELEC est situé 6 rue de la Maladiere, 07130 Saint-Peray.

BATI ' ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ' ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ' ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ' ELEC.

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