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BATI' ELEC

Active
Siren489 735 373SARL08090 AIGLEMONTCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI' ELEC est une SARL immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 735 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Saint Quentin, 08090 Aiglemont. Son activité principale relève du code NAF 4321A. RAPHAEL MANESSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI' ELEC

Dénomination
BATI' ELEC
SIREN
489 735 373
SIRET (siège)
489 735 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93489735373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 735 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 avril 2006
Siège social
6 RUE DE SAINT QUENTIN, 08090, AIGLEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI' ELEC

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de BATI' ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI' ELEC

RM

RAPHAEL MANESSE

Liquidateur

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BATI' ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 AIGLEMONTSiègeActif

    489 735 373 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI' ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI' ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI' ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI' ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI' ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI' ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI' ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI' ELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Pruvot, Frédéric, modification du Liquidateur Manesse, Raphaël

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI' ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI' ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI' ELEC est 489 735 373. Le SIRET de son siège social est 489 735 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489735373.

Qui dirige BATI' ELEC ?

BATI' ELEC est dirigée par RAPHAEL MANESSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI' ELEC ?

Le siège social de BATI' ELEC est situé 6 rue de Saint Quentin, 08090 Aiglemont.

BATI' ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI' ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI' ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI' ELEC.

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