CheckersProcédures

BATI ELEC

Active
Siren492 391 859SARL74950 LE REPOSOIRCréée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 391 859. Son siège social est situé Les Mouilles d en Haut les Mouilles d en Haut, 74950 Le Reposoir. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BILLOIR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
492 391 859
SIRET (siège)
492 391 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31492391859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 391 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
LES MOUILLES D EN HAUT LES MOUILLES D EN HAUT, 74950, LE REPOSOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ELEC

ELECTRICITE GENERALE NEUF ET RENOVATION MISES AUX NORMES DEPANNAGE PANNEAUX SOLAIRES

Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

DB

DENIS BILLOIR

Liquidateur

Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 LE REPOSOIRSiègeActif

    492 391 859 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 492 391 859. Le SIRET de son siège social est 492 391 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492391859.

Qui dirige BATI ELEC ?

BATI ELEC est dirigée par DENIS BILLOIR, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé Les Mouilles d en Haut les Mouilles d en Haut, 74950 Le Reposoir.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ELEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Le Reposoir

Toutes les entreprises à Le Reposoir