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BATI ELEC

Active
Siren493 155 337SARL57980 METZINGCréée le 11 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 155 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Principale Metzing, 57980 Metzing. Son activité principale relève du code NAF 4321A. BELKACEM BOUKHAROUBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
493 155 337
SIRET (siège)
493 155 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04493155337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 155 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
14 RUE PRINCIPALE METZING, 57980, METZING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ELEC

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

BB

BELKACEM BOUKHAROUBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57980 METZINGSiègeActif

    493 155 337 00014 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mai 2009 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26/11/2007 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Koch Daniel, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mai 2009 · Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26/11/2007 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Koch Daniel, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 493 155 337. Le SIRET de son siège social est 493 155 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493155337.

Qui dirige BATI ELEC ?

BATI ELEC est dirigée par BELKACEM BOUKHAROUBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé 14 rue Principale Metzing, 57980 Metzing.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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