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'BATI-ELEC'

Active
Siren509 077 541SARL13190 ALLAUCHCréée le 20 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

'BATI-ELEC' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 077 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 Che de Barbaraou 4 Domaine de Montesquin, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de 'BATI-ELEC'

Dénomination
'BATI-ELEC'
SIREN
509 077 541
SIRET (siège)
509 077 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33509077541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 077 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
278 CHE DE BARBARAOU 4 DOMAINE DE MONTESQUIN, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 'BATI-ELEC'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'BATI-ELEC'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 'BATI-ELEC'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeFermé

    509 077 541 00019 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de 'BATI-ELEC'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de 'BATI-ELEC'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'BATI-ELEC'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'BATI-ELEC'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'BATI-ELEC'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2012. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 'BATI-ELEC'. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'BATI-ELEC' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'BATI-ELEC'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur 'BATI-ELEC'

Quel est le numéro SIREN de 'BATI-ELEC' ?

Le numéro SIREN de 'BATI-ELEC' est 509 077 541. Le SIRET de son siège social est 509 077 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509077541.

Où se situe le siège social de 'BATI-ELEC' ?

Le siège social de 'BATI-ELEC' est situé 278 Che de Barbaraou 4 Domaine de Montesquin, 13190 Allauch.

'BATI-ELEC' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'BATI-ELEC' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'BATI-ELEC' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'BATI-ELEC' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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