BATI ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 502 209, BATI ELEC est une SARL créée le 15 novembre 2013. Elle est domiciliée 4 av de l’Europe, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. GORAN JOVANOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI ELEC
INSEE- Dénomination
- BATI ELEC
- SIREN
- 798 502 209
- SIRET (siège)
- 798 502 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71798502209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 502 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 4 AV DE L’EUROPE, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ELEC
Travaux d'électricité générale en courant fort et en courant faible
Finances de BATI ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ELEC
INSEEÉtablissements de BATI ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
798 502 209 00017 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI ELEC
INPIComptes annuels de BATI ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2017. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur BATI ELEC
Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?
Le numéro SIREN de BATI ELEC est 798 502 209. Le SIRET de son siège social est 798 502 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798502209.
Qui dirige BATI ELEC ?
BATI ELEC est dirigée par GORAN JOVANOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ELEC ?
Le siège social de BATI ELEC est situé 4 av de l’Europe, 93420 Villepinte.
BATI ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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