BATI-ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-ELEC est une SARL immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 672 966. Son siège social est situé 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4321A. CYRILLE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-ELEC
INSEE- Dénomination
- BATI-ELEC
- SIREN
- 800 672 966
- SIRET (siège)
- 800 672 966 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53800672966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 672 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 4 ALL CATHERINE DE BOURBON CENTRE ACTIVA, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-ELEC
Électricité générale, petits travaux du bâtiment, menuiserie, pose de mobilier et agencement.
Finances de BATI-ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ELEC
INSEEÉtablissements de BATI-ELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
800 672 966 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A
- 65000 TARBESFermé
800 672 966 00010 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI-ELEC
INPIComptes annuels de BATI-ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2022. Clôturée le 02 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2022, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-ELEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2022, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur BATI-ELEC
Quel est le numéro SIREN de BATI-ELEC ?
Le numéro SIREN de BATI-ELEC est 800 672 966. Le SIRET de son siège social est 800 672 966 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800672966.
Qui dirige BATI-ELEC ?
BATI-ELEC est dirigée par CYRILLE DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-ELEC ?
Le siège social de BATI-ELEC est situé 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau.
BATI-ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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