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BATI ELEC

Active
Siren812 780 237SAS30350 CANAULES-ET-ARGENTIERESCréée le 28 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 780 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte de Durfort, 30350 Canaules-et-Argentieres. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BURTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
812 780 237
SIRET (siège)
812 780 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22812780237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 780 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
55 RTE DE DURFORT, 30350, CANAULES-ET-ARGENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ELEC

Electricité, climatisation, énergie renouvelable, domotique.

Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

JB

JEAN-BAPTISTE BURTIN

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERESSiègeActif

    812 780 237 00010 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 812 780 237. Le SIRET de son siège social est 812 780 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22812780237.

Qui dirige BATI ELEC ?

BATI ELEC est dirigée par JEAN-BAPTISTE BURTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé 55 Rte de Durfort, 30350 Canaules-et-Argentieres.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ELEC.

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