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BATI ELEC

Active
Siren902 752 294SAS28270 BREZOLLESCréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATI ELEC est une SAS immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 752 294. Elle est domiciliée 2 rue des Bouleaux, 28270 Brezolles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PHILIPPE PETIT, président de sas.

Fiche d'identité de BATI ELEC

Dénomination
BATI ELEC
SIREN
902 752 294
SIRET (siège)
902 752 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16902752294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 752 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
2 RUE DES BOULEAUX, 28270, BREZOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI ELEC

batielec.com06 14 98 85 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATI ELEC

Electricité générale

Finances de BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEC

PP

PHILIPPE PETIT

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BATI ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 BREZOLLESSiègeActif

    902 752 294 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51695

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de BATI ELEC est 902 752 294. Le SIRET de son siège social est 902 752 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16902752294.

Qui dirige BATI ELEC ?

BATI ELEC est dirigée par PHILIPPE PETIT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ELEC ?

Le siège social de BATI ELEC est situé 2 rue des Bouleaux, 28270 Brezolles.

BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ELEC.

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