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BATI ELEVAGE

Active
Siren423 893 825SARL26500 BOURG LES VALENCECréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ELEVAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifiée par le SIREN 423 893 825. Elle est domiciliée 21 rue Carnot, 26500 Bourg les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de BATI ELEVAGE

Dénomination
BATI ELEVAGE
SIREN
423 893 825
SIRET (siège)
423 893 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41423893825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 893 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
31 août 1999
Siège social
21 RUE CARNOT, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ELEVAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ELEVAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeFermé

    423 893 825 00012 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 452L

Documents juridiques de BATI ELEVAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ELEVAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur BATI ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de BATI ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de BATI ELEVAGE est 423 893 825. Le SIRET de son siège social est 423 893 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423893825.

Où se situe le siège social de BATI ELEVAGE ?

Le siège social de BATI ELEVAGE est situé 21 rue Carnot, 26500 Bourg les Valence.

BATI ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ELEVAGE.

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