BATI EMPLOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI EMPLOI est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 393 384 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Jeanperrin zone du Charmontet, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par JACKY BERNARD, président de sas.
Fiche d'identité de BATI EMPLOI
INSEE- Dénomination
- BATI EMPLOI
- SIREN
- 393 384 557
- SIRET (siège)
- 393 384 557 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393384557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 384 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée d'insertion par l'activité économique
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 6 RUE LOUIS JEANPERRIN ZONE DU CHARMONTET, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI EMPLOI
Objet social de BATI EMPLOI
MENUISERIE PEINTURE MACONNERIE CARRELAGE
Finances de BATI EMPLOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI EMPLOI
INSEEÉtablissements de BATI EMPLOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
393 384 557 00020 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4333Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
393 384 557 00012 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI EMPLOI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI EMPLOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EMPLOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI EMPLOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI EMPLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI EMPLOI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI EMPLOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Marques déposées par BATI EMPLOI
INPIBATI EMPLOI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBATI EMPLOI
N° 4013489 · Déposée le 11 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 37, 40 · expirée le 11 juillet 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATI EMPLOI
Quel est le numéro SIREN de BATI EMPLOI ?
Le numéro SIREN de BATI EMPLOI est 393 384 557. Le SIRET de son siège social est 393 384 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393384557.
Qui dirige BATI EMPLOI ?
BATI EMPLOI est dirigée par JACKY BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI EMPLOI ?
Le siège social de BATI EMPLOI est situé 6 rue Louis Jeanperrin zone du Charmontet, 25200 Montbeliard.
BATI EMPLOI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI EMPLOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI EMPLOI.
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