BATI EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATI EST est une SARL immatriculée le 8 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 199 976. Le siège social de l'entreprise se trouve CITEDuparc SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DENOS, gérant.
Fiche d'identité de BATI EST
INSEE- Dénomination
- BATI EST
- SIREN
- 323 199 976
- SIRET (siège)
- 323 199 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65323199976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 199 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 décembre 1981
- Siège social
- CITEDuparc SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BATI EST
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de BATI EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI EST
INSEEÉtablissements de BATI EST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97438 STE MARIESiègeActif
323 199 976 00016 · NAF 452B
- 97438 SAINTE-MARIEFermé
323 199 976 00024 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 452V
- 97470 SAINT-BENOITFermé
323 199 976 00032 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 4120B
- 97470 SAINT-BENOITFermé
323 199 976 00040 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI EST
INPIComptes annuels de BATI EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI EST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 2 avril 2014 ; RG N° : 2014 006709
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001726 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI EST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 2 avril 2014 ; RG N° : 2014 006709
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 001726 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 08 décembre 1981
Questions fréquentes sur BATI EST
Quel est le numéro SIREN de BATI EST ?
Le numéro SIREN de BATI EST est 323 199 976. Le SIRET de son siège social est 323 199 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65323199976.
Qui dirige BATI EST ?
BATI EST est dirigée par CHRISTOPHE DENOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI EST ?
Le siège social de BATI EST est situé CITEDuparc SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.
BATI EST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI EST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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