BATI EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATI EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 754 521. Elle est domiciliée 5 rue des Cerfs Ostwald, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MURAT CENGIZ, gérant.
Fiche d'identité de BATI EST
INSEE- Dénomination
- BATI EST
- SIREN
- 481 754 521
- SIRET (siège)
- 481 754 521 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47481754521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 754 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 5 RUE DES CERFS OSTWALD, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI EST
CREPISSAGE
Finances de BATI EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI EST
INSEEÉtablissements de BATI EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
481 754 521 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
- 67200 STRASBOURGFermé
481 754 521 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI EST
INPIComptes annuels de BATI EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI EST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2013. Clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 6/2013 ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI EST
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 6/2013 ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur BATI EST
Quel est le numéro SIREN de BATI EST ?
Le numéro SIREN de BATI EST est 481 754 521. Le SIRET de son siège social est 481 754 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481754521.
Qui dirige BATI EST ?
BATI EST est dirigée par MURAT CENGIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI EST ?
Le siège social de BATI EST est situé 5 rue des Cerfs Ostwald, 67540 Ostwald.
BATI EST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI EST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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