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BATI EST

Active
Siren498 557 461SARL69780 MIONSCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 557 461, BATI EST est une SARL créée le 3 juillet 2007. Elle est domiciliée 3 rue Pasteur zi des Prunus, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PATRICK ROSIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI EST

Dénomination
BATI EST
SIREN
498 557 461
SIRET (siège)
498 557 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04498557461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 557 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
3 RUE PASTEUR ZI DES PRUNUS, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EST

PR

PATRICK ROSIQUE

Gérant

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Établissements de BATI EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeFermé

    498 557 461 00015 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CONTE Anthony nom d'usage : CONTE Anthony n'est plus gérant.FLORI Cédric nom d'usage : FLORI Cédric n'est plus gérant.. ROSIQUE Patrick Ghislain nom d'usage : ROSIQUE Patrick devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATI EST

Quel est le numéro SIREN de BATI EST ?

Le numéro SIREN de BATI EST est 498 557 461. Le SIRET de son siège social est 498 557 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498557461.

Qui dirige BATI EST ?

BATI EST est dirigée par PATRICK ROSIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI EST ?

Le siège social de BATI EST est situé 3 rue Pasteur zi des Prunus, 69780 Mions.

BATI EST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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