BATI ETANCH CONCEPT

Active

Siren535 063 804SARL33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 12 octobre 2011

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BATI ETANCH CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 063 804. Elle est domiciliée 2 All Bel Air, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. BATI ETANCH CONCEPT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de BATI ETANCH CONCEPT

INSEE

Dénomination: BATI ETANCH CONCEPT
SIREN: 535 063 804
SIRET (siège): 535 063 804 00012
N° TVA intracommunautaire: FR19535063804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 063 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création: 12 octobre 2011
Siège social: 2 ALL BEL AIR, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI ETANCH CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI ETANCH CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI ETANCH CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeFermé
535 063 804 00012 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI ETANCH CONCEPT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

Acte

Conformité de BATI ETANCH CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ETANCH CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2014. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ETANCH CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ETANCH CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI ETANCH CONCEPT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
10 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-25

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATI ETANCH CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI ETANCH CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI ETANCH CONCEPT est 535 063 804. Le SIRET de son siège social est 535 063 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19535063804.

Où se situe le siège social de BATI ETANCH CONCEPT ?

Le siège social de BATI ETANCH CONCEPT est situé 2 All Bel Air, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.