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BATI-ETANCHE

Active
Siren490 109 568SARL75012 PARIS 12Créée le 25 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-ETANCHE est une SARL immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 109 568. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI-ETANCHE

Dénomination
BATI-ETANCHE
SIREN
490 109 568
SIRET (siège)
490 109 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00490109568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 109 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 avril 2006
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ETANCHE

Anciens dirigeants (1)

RY

Remzi Yasar,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    490 109 568 00017 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Altintas Békir pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ETANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Altintas Békir pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Yasar, Remzi, nomination du Gérant : Altintas, Bekir

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI-ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATI-ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BATI-ETANCHE est 490 109 568. Le SIRET de son siège social est 490 109 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490109568.

Où se situe le siège social de BATI-ETANCHE ?

Le siège social de BATI-ETANCHE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

BATI-ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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