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BATI ETANCHE

Active
Siren750 249 658SARL38200 VIENNECréée le 16 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 249 658. Elle est domiciliée 30 av General Leclerc, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4399A. SEVIM KAYABAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ETANCHE

Dénomination
BATI ETANCHE
SIREN
750 249 658
SIRET (siège)
750 249 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77750249658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 249 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 mars 2012
Siège social
30 AV GENERAL LECLERC, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ETANCHE

ETANCHEITE DES TOITURES

Finances de BATI ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ETANCHE

SK

SEVIM KAYABAS

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BATI ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    750 249 658 00014 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2013. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ETANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur BATI ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATI ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BATI ETANCHE est 750 249 658. Le SIRET de son siège social est 750 249 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77750249658.

Qui dirige BATI ETANCHE ?

BATI ETANCHE est dirigée par SEVIM KAYABAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ETANCHE ?

Le siège social de BATI ETANCHE est situé 30 av General Leclerc, 38200 Vienne.

BATI ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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