BATI ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 12tranche Sirene
BATI ETANCHE est une SARL immatriculée le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 002 537. Elle est domiciliée 122 AV de la Résistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A et emploie 12 salariés. Elle est dirigée par Brahim HAMMOU, gérant.
Fiche d'identité de BATI ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BATI ETANCHE
- SIREN
- 941 002 537
- SIRET (siège)
- 941 002 537 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36941002537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 002 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 12 mars 2025
- Effectif
- 12
- Siège social
- 122 AV de la Résistance, 93340, Le Raincy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI ETANCHE
Travaux d'étanchéité
Finances de BATI ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ETANCHE
INSEEÉtablissements de BATI ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 Le RaincySiègeActif
941 002 537 00020 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4399A
- 93700 DrancyFermé
941 002 537 00012 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de BATI ETANCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ETANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur BATI ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BATI ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BATI ETANCHE est 941 002 537. Le SIRET de son siège social est 941 002 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36941002537.
Qui dirige BATI ETANCHE ?
BATI ETANCHE est dirigée par Brahim HAMMOU, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ETANCHE ?
Le siège social de BATI ETANCHE est situé 122 AV de la Résistance, 93340 Le Raincy.
BATI ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ETANCHE.
Combien de salariés compte BATI ETANCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI ETANCHE emploie 12 salariés.
Entreprises similaires
Même activité à Le Raincy