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BATI ÉTANCHE

Active
Siren995 023 579SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 30 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 023 579, BATI ÉTANCHE est une SARL créée le 30 janvier 2026. Elle est domiciliée 38 AV faidherbe (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. NAJIB SEOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ÉTANCHE

Dénomination
BATI ÉTANCHE
SIREN
995 023 579
SIRET (siège)
995 023 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24995023579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 023 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
38 AV faidherbe (rd 18), 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ÉTANCHE

Travaux d'étanchéification, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de BATI ÉTANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ÉTANCHE

NS

NAJIB SEOUD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI ÉTANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    995 023 579 00015 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI ÉTANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BATI ÉTANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ÉTANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ÉTANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ÉTANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ÉTANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ÉTANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ÉTANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATI ÉTANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATI ÉTANCHE ?

Le numéro SIREN de BATI ÉTANCHE est 995 023 579. Le SIRET de son siège social est 995 023 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24995023579.

Qui dirige BATI ÉTANCHE ?

BATI ÉTANCHE est dirigée par NAJIB SEOUD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ÉTANCHE ?

Le siège social de BATI ÉTANCHE est situé 38 AV faidherbe (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

BATI ÉTANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ÉTANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ÉTANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ÉTANCHE.

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