CheckersLiquidations

BATI'ETANCHEITE

Active
Siren899 156 228SAS39570 COURLANSCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI'ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 156 228. Elle est domiciliée 1320 av de Chalon, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par LUDOVIC BERNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI'ETANCHEITE

Dénomination
BATI'ETANCHEITE
SIREN
899 156 228
SIRET (siège)
899 156 228 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61899156228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 156 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
10 mai 2021
Siège social
1320 AV DE CHALON, 39570, COURLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'ETANCHEITE

Se reporter aux statuts.

Finances de BATI'ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'ETANCHEITE

LB

LUDOVIC BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

LB

LUDOVIC BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BATI'ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeActif

    899 156 228 00012 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI'ETANCHEITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI'ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'ETANCHEITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Marques déposées par BATI'ETANCHEITE

BATI'ETANCHEITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bati'Etanchéité

    N° 5241890 · Déposée le 26 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 17, 19, 37 · valable jusqu’au 26 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BATI'ETANCHEITE

3 marchés publics ont été notifiés à BATI'ETANCHEITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,1 M€.

  • ÉTANCHÉITÉ

    COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 16 mois · 7 offres reçues

    866,24 €Travaux

  • REFECTION COURSIVES5-7 COURS COLBERT39000 LONS-LE-SAUNIER

    LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 01 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 4 offres reçues

    1,0 M€Travaux

  • Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15

    COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 16 mois · 7 offres reçues

    43,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI'ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de BATI'ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de BATI'ETANCHEITE est 899 156 228. Le SIRET de son siège social est 899 156 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61899156228.

Qui dirige BATI'ETANCHEITE ?

BATI'ETANCHEITE est dirigée par LUDOVIC BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI'ETANCHEITE ?

Le siège social de BATI'ETANCHEITE est situé 1320 av de Chalon, 39570 Courlans.

BATI'ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'ETANCHEITE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Entreprises à Courlans

Toutes les entreprises à Courlans