BATI EUROPA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI EUROPA est une SARL immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 490 773 652. Elle est domiciliée 20 rue Jacques Cottin, 93500 Pantin. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI EUROPA
INSEE- Dénomination
- BATI EUROPA
- SIREN
- 490 773 652
- SIRET (siège)
- 490 773 652 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490773652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 773 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- 20 RUE JACQUES COTTIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BATI EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI EUROPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI EUROPA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
490 773 652 00022 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4120A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
490 773 652 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
490 773 652 00030 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI EUROPA
INPIConformité de BATI EUROPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EUROPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EUROPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI EUROPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KOTLAR Roman en fonction le 29 Juillet 2009
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2006-06-01
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur BATI EUROPA
Quel est le numéro SIREN de BATI EUROPA ?
Le numéro SIREN de BATI EUROPA est 490 773 652. Le SIRET de son siège social est 490 773 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490773652.
Où se situe le siège social de BATI EUROPA ?
Le siège social de BATI EUROPA est situé 20 rue Jacques Cottin, 93500 Pantin.
BATI EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EUROPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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