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BATI EUROPA

Active
Siren490 773 652SARL93500 PANTINCréée le 06 août 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI EUROPA est une SARL immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 490 773 652. Elle est domiciliée 20 rue Jacques Cottin, 93500 Pantin. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI EUROPA

Dénomination
BATI EUROPA
SIREN
490 773 652
SIRET (siège)
490 773 652 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66490773652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 773 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 août 2008
Siège social
20 RUE JACQUES COTTIN, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI EUROPA

Anciens dirigeants (1)

OU

Osman UZUMCU

Gérant · de août 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI EUROPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    490 773 652 00022 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4120A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    490 773 652 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    490 773 652 00030 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI EUROPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Conformité de BATI EUROPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EUROPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EUROPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI EUROPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KOTLAR Roman en fonction le 29 Juillet 2009

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2006-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Questions fréquentes sur BATI EUROPA

Quel est le numéro SIREN de BATI EUROPA ?

Le numéro SIREN de BATI EUROPA est 490 773 652. Le SIRET de son siège social est 490 773 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490773652.

Où se situe le siège social de BATI EUROPA ?

Le siège social de BATI EUROPA est situé 20 rue Jacques Cottin, 93500 Pantin.

BATI EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EUROPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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