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BATI EVOLUTION

Active
Siren492 387 741SARL94000 CRETEILCréée le 13 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 492 387 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d Estienne d Orves, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI EVOLUTION

Dénomination
BATI EVOLUTION
SIREN
492 387 741
SIRET (siège)
492 387 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93492387741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 387 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
8 RUE D ESTIENNE D ORVES, 94000, CRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI EVOLUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    492 387 741 00019 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 454J

  • 75013 PARIS 13Fermé

    492 387 741 00027 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EVOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATI EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BATI EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de BATI EVOLUTION est 492 387 741. Le SIRET de son siège social est 492 387 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492387741.

Où se situe le siège social de BATI EVOLUTION ?

Le siège social de BATI EVOLUTION est situé 8 rue d Estienne d Orves, 94000 Creteil.

BATI EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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