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BATI EVOLUTION

Active
Siren494 050 214549977440 COCHERELCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI EVOLUTION est une 5499 immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 050 214. Son siège social est situé 12 rue du Gue Mathieu, 77440 Cocherel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. PASCAL BENETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI EVOLUTION

Dénomination
BATI EVOLUTION
SIREN
494 050 214
SIRET (siège)
494 050 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63494050214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 050 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
12 RUE DU GUE MATHIEU, 77440, COCHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EVOLUTION

PB

PASCAL BENETTI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BATI EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77440 COCHERELSiègeFermé

    494 050 214 00019 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EVOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BATI EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de BATI EVOLUTION est 494 050 214. Le SIRET de son siège social est 494 050 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494050214.

Qui dirige BATI EVOLUTION ?

BATI EVOLUTION est dirigée par PASCAL BENETTI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI EVOLUTION ?

Le siège social de BATI EVOLUTION est situé 12 rue du Gue Mathieu, 77440 Cocherel.

BATI EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI EVOLUTION.

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