BATI-EVOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-EVOLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 010 395. Elle est domiciliée 976 Mte du Baconnet, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par PAULO DA COSTA CARVALHO DIAS, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-EVOLUTION
INSEE- Dénomination
- BATI-EVOLUTION
- SIREN
- 531 010 395
- SIRET (siège)
- 531 010 395 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03531010395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 010 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 976 MTE DU BACONNET, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-EVOLUTION
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
Finances de BATI-EVOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-EVOLUTION
INSEEÉtablissements de BATI-EVOLUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
531 010 395 00022 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7010Z
- 69520 GRIGNYFermé
531 010 395 00014 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-EVOLUTION
INPIComptes annuels de BATI-EVOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-EVOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-EVOLUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-EVOLUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur BATI-EVOLUTION
Quel est le numéro SIREN de BATI-EVOLUTION ?
Le numéro SIREN de BATI-EVOLUTION est 531 010 395. Le SIRET de son siège social est 531 010 395 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531010395.
Qui dirige BATI-EVOLUTION ?
BATI-EVOLUTION est dirigée par PAULO DA COSTA CARVALHO DIAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-EVOLUTION ?
Le siège social de BATI-EVOLUTION est situé 976 Mte du Baconnet, 69700 Montagny.
BATI-EVOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-EVOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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