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BATI EVOLUTION

Active
Siren532 260 650571059860 BRUAY SUR L ESCAUTCréée le 05 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 260 650, BATI EVOLUTION est une 5710 créée le 5 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Berthelot batiment 4, 59860 Bruay sur l Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par PASCAL BAL, président de sas.

Fiche d'identité de BATI EVOLUTION

Dénomination
BATI EVOLUTION
SIREN
532 260 650
SIRET (siège)
532 260 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69532260650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 260 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4120B
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
RUE BERTHELOT BATIMENT 4, 59860, BRUAY SUR L ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EVOLUTION

PB

PASCAL BAL

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59860 BRUAY SUR L ESCAUTSiègeFermé

    532 260 650 00017 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EVOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BATI EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de BATI EVOLUTION est 532 260 650. Le SIRET de son siège social est 532 260 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532260650.

Qui dirige BATI EVOLUTION ?

BATI EVOLUTION est dirigée par PASCAL BAL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI EVOLUTION ?

Le siège social de BATI EVOLUTION est situé rue Berthelot batiment 4, 59860 Bruay sur l Escaut.

BATI EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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