BATI-EXPERTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-EXPERTISES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 335 926. Son siège social est situé 8 rue du Moulin, 67310 Traenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Elle est dirigée par YVES REISZ, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-EXPERTISES
INSEE- Dénomination
- BATI-EXPERTISES
- SIREN
- 795 335 926
- SIRET (siège)
- 795 335 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44795335926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 335 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN, 67310, TRAENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-EXPERTISES
Toutes expertises techniques en constructions et bâtiments. La maîtrise d'oeuvre en Ingenerie, études techniques auprès les compagnies d'assurance, maîtres d'ouvrages, entreprises et juridictions compétentes
Finances de BATI-EXPERTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-EXPERTISES
INSEEÉtablissements de BATI-EXPERTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 TRAENHEIMSiègeActif
795 335 926 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7120B
Documents juridiques de BATI-EXPERTISES
INPIComptes annuels de BATI-EXPERTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-EXPERTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-EXPERTISES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-EXPERTISES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur BATI-EXPERTISES
Quel est le numéro SIREN de BATI-EXPERTISES ?
Le numéro SIREN de BATI-EXPERTISES est 795 335 926. Le SIRET de son siège social est 795 335 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795335926.
Qui dirige BATI-EXPERTISES ?
BATI-EXPERTISES est dirigée par YVES REISZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-EXPERTISES ?
Le siège social de BATI-EXPERTISES est situé 8 rue du Moulin, 67310 Traenheim.
BATI-EXPERTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-EXPERTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-EXPERTISES.
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