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BATI EXPRESS

Active
Siren410 640 049SARL76140 LE PETIT QUEVILLYCréée le 30 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 640 049, BATI EXPRESS est une SARL créée le 30 avril 2001. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Mailleau, 76140 Le Petit Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI EXPRESS

Dénomination
BATI EXPRESS
SIREN
410 640 049
SIRET (siège)
410 640 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80410640049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 640 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 2001
Siège social
4 RUE MAURICE MAILLEAU, 76140, LE PETIT QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI EXPRESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé

    410 640 049 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI EXPRESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EXPRESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur BATI EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de BATI EXPRESS ?

Le numéro SIREN de BATI EXPRESS est 410 640 049. Le SIRET de son siège social est 410 640 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410640049.

Où se situe le siège social de BATI EXPRESS ?

Le siège social de BATI EXPRESS est situé 4 rue Maurice Mailleau, 76140 Le Petit Quevilly.

BATI EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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