BATI FAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI FAB est une SAS immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 903 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Flandrin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE FARIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI FAB
INSEE- Dénomination
- BATI FAB
- SIREN
- 808 903 561
- SIRET (siège)
- 808 903 561 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03808903561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 903 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- 7 PL FLANDRIN, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI FAB
Tous travaux de plaquiste, pose de parquets et de tous revêtements de sols, tous travaux de peinture et de pose de revêtements muraux
Finances de BATI FAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FAB
INSEEÉtablissements de BATI FAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
808 903 561 00013 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI FAB
INPIComptes annuels de BATI FAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FAB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur BATI FAB
Quel est le numéro SIREN de BATI FAB ?
Le numéro SIREN de BATI FAB est 808 903 561. Le SIRET de son siège social est 808 903 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808903561.
Qui dirige BATI FAB ?
BATI FAB est dirigée par FABRICE FARIA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI FAB ?
Le siège social de BATI FAB est situé 7 Pl Flandrin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
BATI FAB est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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