BATI FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI FACADE est une SARL immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 500 155 494. Elle est domiciliée 12 rue 12 rue des Seigneurs Obermodern Zutzendorf, 67330 Obermodern Zutzendorf. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NADINE LAESLEIN, gérant.
Fiche d'identité de BATI FACADE
INSEE- Dénomination
- BATI FACADE
- SIREN
- 500 155 494
- SIRET (siège)
- 500 155 494 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500155494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 155 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE DES SEIGNEURS OBERMODERN ZUTZENDORF, 67330, OBERMODERN ZUTZENDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FACADE
INSEEÉtablissements de BATI FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67330 OBERMODERN ZUTZENDORFSiègeFermé
500 155 494 00023 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C
- 57140 WOIPPYFermé
500 155 494 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI FACADE
INPIComptes annuels de BATI FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FACADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2007-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur BATI FACADE
Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?
Le numéro SIREN de BATI FACADE est 500 155 494. Le SIRET de son siège social est 500 155 494 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500155494.
Qui dirige BATI FACADE ?
BATI FACADE est dirigée par NADINE LAESLEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI FACADE ?
Le siège social de BATI FACADE est situé 12 rue 12 rue des Seigneurs Obermodern Zutzendorf, 67330 Obermodern Zutzendorf.
BATI FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FACADE.
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