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BATI - FACADE

Active
Siren502 012 420SARL34300 AGDECréée le 23 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 012 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Mediterranee, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI - FACADE

Dénomination
BATI - FACADE
SIREN
502 012 420
SIRET (siège)
502 012 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43502012420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 012 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
7 RUE DE LA MEDITERRANEE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI - FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - FACADE

Anciens dirigeants (1)

RL

Roger. Co-Gérant : LEGROS Vincent LEGROS

Co-Gérant · de janvier 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI - FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    502 012 420 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI - FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur BATI - FACADE

Quel est le numéro SIREN de BATI - FACADE ?

Le numéro SIREN de BATI - FACADE est 502 012 420. Le SIRET de son siège social est 502 012 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502012420.

Où se situe le siège social de BATI - FACADE ?

Le siège social de BATI - FACADE est situé 7 rue de la Mediterranee, 34300 Agde.

BATI - FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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