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BATI FACADE

Active
Siren508 466 380SARL59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXCréée le 10 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 466 380. Elle est domiciliée 126 Rte Nationale, 59128 Flers-en-Escrebieux. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FACADE

Dénomination
BATI FACADE
SIREN
508 466 380
SIRET (siège)
508 466 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44508466380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 466 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
126 RTE NATIONALE, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FACADE

Anciens dirigeants (2)

YB

Yucel BOLGILI

Gérant(e) · de avril 2010 à mai 2011

SB

Sakir BISKIN

Gérant(e) · de octobre 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeFermé

    508 466 380 00013 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI FACADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FACADE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : BOLGILI Yucel

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur BATI FACADE

Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?

Le numéro SIREN de BATI FACADE est 508 466 380. Le SIRET de son siège social est 508 466 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508466380.

Où se situe le siège social de BATI FACADE ?

Le siège social de BATI FACADE est situé 126 Rte Nationale, 59128 Flers-en-Escrebieux.

BATI FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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