BATI FACADE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 175 048. Son siège social est situé 23 rue de l'Agriculture, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOSEPH ANTUNES en qualité de gérant. BATI FACADE a été radiée le 19 février 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI FACADE
INSEE- Dénomination
- BATI FACADE
- SIREN
- 525 175 048
- SIRET (siège)
- 525 175 048 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37525175048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 175 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Date de radiation
- 19 février 2025
- Siège social
- 23 RUE DE L'AGRICULTURE, 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de BATI FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FACADE
INSEEÉtablissements de BATI FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeFermé
525 175 048 00020 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4399C
- 42600 SAVIGNEUXFermé
525 175 048 00012 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI FACADE
INPIComptes annuels de BATI FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2023. Clôturée le 19 février 2025 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
Jugement du 04 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FACADE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-09-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- radiation
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur BATI FACADE
Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?
Le numéro SIREN de BATI FACADE est 525 175 048. Le SIRET de son siège social est 525 175 048 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37525175048.
Qui dirige BATI FACADE ?
BATI FACADE est dirigée par JOSEPH ANTUNES, gérant.
Où se situe le siège social de BATI FACADE ?
Le siège social de BATI FACADE est situé 23 rue de l'Agriculture, 42600 Savigneux.
BATI FACADE est-elle toujours en activité ?
Non, BATI FACADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2025.
BATI FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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