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BATI FACADE

Active
Siren534 054 093SARL93700 DRANCYCréée le 05 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI FACADE est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 534 054 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FACADE

Dénomination
BATI FACADE
SIREN
534 054 093
SIRET (siège)
534 054 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02534054093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 054 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2012
Siège social
69 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FACADE

Anciens dirigeants (3)

MC

Mehmet en fonction le 10 Octobre 2013 CUMUR

Gérant · de octobre 2013 à décembre 2015

MM

Mirjana en fonction le 09 Septembre 2011 MILICIC

Gérant · de septembre 2011 à octobre 2013

NJ

Nadège JULIEN

Gérant · de avril 2012 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI FACADE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    534 054 093 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C

  • 93500 PANTINFermé

    534 054 093 00024 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI FACADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FACADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CUMUR Mehmet en fonction le 10 Octobre 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MILICIC Mirjana en fonction le 09 Septembre 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur BATI FACADE

Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?

Le numéro SIREN de BATI FACADE est 534 054 093. Le SIRET de son siège social est 534 054 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534054093.

Où se situe le siège social de BATI FACADE ?

Le siège social de BATI FACADE est situé 69 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy.

BATI FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FACADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FACADE.

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