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BATI FACADE

Active
Siren792 003 295SARL93500 PANTINCréée le 22 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 003 295, BATI FACADE est une SARL créée le 22 mars 2013. Elle est domiciliée 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SELAHTIN SELEK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI FACADE

Dénomination
BATI FACADE
SIREN
792 003 295
SIRET (siège)
792 003 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38792003295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 003 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2013
Siège social
17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI FACADE

Ravalement, façade, isolation, peinture et maçonnerie

Finances de BATI FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FACADE

SS

SELAHTIN SELEK

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

YD

Yasemin DUMAN

Gérant · de mars 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    792 003 295 00013 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SELEK Selahtin en fonction le 23 Avril 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur BATI FACADE

Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?

Le numéro SIREN de BATI FACADE est 792 003 295. Le SIRET de son siège social est 792 003 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792003295.

Qui dirige BATI FACADE ?

BATI FACADE est dirigée par SELAHTIN SELEK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI FACADE ?

Le siège social de BATI FACADE est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.

BATI FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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