BATI FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATI FACADE est une SAS immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 513 126. Elle est domiciliée 1 rue de Paris, 57570 Mondorff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. HALIT OLMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI FACADE
INSEE- Dénomination
- BATI FACADE
- SIREN
- 977 513 126
- SIRET (siège)
- 977 513 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82977513126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 513 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS, 57570, MONDORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI FACADE
Travaux de revêtements des sols et des murs ainsi que toutes activités annexes.
Finances de BATI FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FACADE
INSEEÉtablissements de BATI FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 MONDORFFSiègeActif
977 513 126 00010 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI FACADE
INPIComptes annuels de BATI FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI FACADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur BATI FACADE
Quel est le numéro SIREN de BATI FACADE ?
Le numéro SIREN de BATI FACADE est 977 513 126. Le SIRET de son siège social est 977 513 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82977513126.
Qui dirige BATI FACADE ?
BATI FACADE est dirigée par HALIT OLMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI FACADE ?
Le siège social de BATI FACADE est situé 1 rue de Paris, 57570 Mondorff.
BATI FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI FACADE.
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